Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site declio.app et les produits associés sont édités et commercialisés par :
Benjamin Lagouche — AI & 3D Art Director Freelance
Paris, France
Email : hello@declio.io
Ci-après désigné « Declio » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur declio.app, notamment l'outil Ad Decliner. Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et services
Declio commercialise des produits numériques sous forme d'outils logiciels accessibles via navigateur web. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
Les produits actuellement disponibles :
- Declio — Ad Decliner : outil de déclinaison de formats publicitaires, exportation en ZIP avec nomenclature personnalisée.
Declio se réserve le droit de modifier ou d'interrompre un produit à tout moment, sans préavis, sous réserve du respect des droits acquis par les acheteurs existants.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est collectée et reversée conformément à la réglementation en vigueur, via la plateforme de paiement Lemon Squeezy qui agit en tant que Merchant of Record.
Declio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent à ladite commande.
Article 5 — Commande et paiement
Les commandes sont passées via la plateforme Lemon Squeezy. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé au moment de l'achat.
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation contenant la clé de licence est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie lors de l'achat.
Declio ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est entièrement géré par Lemon Squeezy (Stripe).
Article 6 — Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d'une clé de licence unique envoyée par email et d'un accès à l'outil via declio.app.
En cas de non-réception de l'email de confirmation dans les 30 minutes suivant l'achat, l'acheteur est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter hello@declio.io.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
✦ Par engagement commercial, Declio offre une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, demandez un remboursement intégral en écrivant à hello@declio.io dans les 30 jours suivant l'achat.
Article 8 — Licence d'utilisation
L'achat d'un produit Declio confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-cessible.
Autorisé
- Utiliser l'outil sur ses propres appareils personnels ou professionnels
- Utiliser l'outil dans le cadre de son activité professionnelle (freelance, salarié)
- Conserver une copie de sauvegarde à titre personnel
Interdit
- Redistribuer, revendre, louer ou prêter la licence ou le fichier à des tiers
- Partager sa clé de licence avec d'autres personnes
- Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées à des fins commerciales
- Utiliser l'outil dans le cadre d'une offre de service revendue comme SaaS
Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de Declio (code source, design, textes, logotypes, marque) sont la propriété exclusive de Benjamin Lagouche et sont protégés par le droit d'auteur et la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 — Données personnelles
Dans le cadre de la vente, Declio collecte les données suivantes : nom, adresse email, et données de paiement (traitées exclusivement par Lemon Squeezy).
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison du produit et le support client. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@declio.io.
Article 11 — Responsabilité
Declio s'engage à fournir un outil fonctionnel et conforme à sa description. Cependant, Declio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
L'outil Declio fonctionne entièrement en local dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée utilisateur (visuels, fichiers) n'est transmise à des serveurs externes.
La responsabilité totale de Declio ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'acheteur pour le produit concerné.
Article 12 — Modification des CGV
Declio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients existants par email.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : hello@declio.io