Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site declio.app et les produits associés sont édités et commercialisés par :
Benjamin Lagouche — AI & 3D Art Director Freelance
Paris, France
Email : hello@declio.app
Ci-après désigné « Declio » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur declio.app, notamment l'outil Ad Decliner. Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et services
Declio commercialise des produits numériques sous forme d'outils logiciels accessibles via navigateur web. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
Les produits actuellement disponibles :
- Declio — Ad Decliner : outil de déclinaison de formats publicitaires, exportation en ZIP avec nomenclature personnalisée.
Declio se réserve le droit de modifier ou d'interrompre un produit à tout moment, sans préavis, sous réserve du respect des droits acquis par les acheteurs existants.
Article 4 — Prix et formules
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est collectée et reversée conformément à la réglementation en vigueur, via la plateforme de paiement Paddle, qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur officiel).
Declio est proposé sous forme d’abonnement, facturé au choix sur une base mensuelle ou annuelle. Les formules disponibles à la date de mise à jour des présentes CGV sont les suivantes :
- Gratuit : 0 € — version web, 10 crédits offerts à vie (1 crédit = 1 format).
- Freelance : 19 €/mois, ou 159 €/an (soit 13 €/mois en facturation annuelle) — 1 utilisateur.
- Studio : 79 €/mois, ou 660 €/an (soit 55 €/mois en facturation annuelle) — jusqu’à 5 utilisateurs.
- Agency : 199 €/mois, ou 1 670 €/an (soit 139 €/mois en facturation annuelle) — jusqu’à 15 utilisateurs.
- Enterprise : à partir de 499 €/mois, sur devis — 15 utilisateurs et plus, options SSO/SAML, SLA et contrat sur mesure.
- Founding Members : 9 €/mois verrouillé à vie — offre limitée (50 places), réservée à la formule Freelance souscrite par un DA freelance exerçant en solo (voir Article 8).
Declio se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses formules à tout moment. Les prix et conditions affichés sur la page de vente (declio.app) au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent à ladite commande et prévalent sur toute autre indication. Les évolutions de tarif n’affectent pas le prix verrouillé des abonnements « Founding Members » déjà souscrits.
Article 5 — Commande, paiement et abonnement
Les commandes sont passées via la plateforme Paddle. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie lors de l’achat. Cette adresse email sert d’identifiant d’activation : elle déverrouille l’accès complet à l’outil et l’application Desktop.
L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie), au tarif en vigueur lors de la souscription. L’acheteur peut résilier à tout moment, sans frais ni engagement, depuis son espace client Paddle ou en écrivant à hello@declio.app ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Declio ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est entièrement géré par Paddle.
Article 6 — Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d’un accès immédiat à l’outil via declio.app et d’une activation de l’application Desktop au moyen de l’adresse email utilisée lors de l’achat.
En cas de non-réception de l’email de confirmation dans les 30 minutes suivant l’achat, l’acheteur est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter hello@declio.app.
Article 7 — Droit de rétractation et garantie
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
✦ Par engagement commercial, Declio applique les garanties suivantes : garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur les formules Freelance et Studio — remboursement intégral sur simple demande à hello@declio.app dans les 14 jours suivant l’achat — et 30 jours d’essai gratuit sur la formule Agency.
Article 8 — Licence d’utilisation
L’achat d’un produit Declio confère à l’acheteur une licence d’utilisation nominative, personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-cessible. La licence est rattachée à l’adresse email de l’acheteur, qui sert à activer l’application.
Périmètre selon la formule
Le nombre d’utilisateurs autorisés est strictement limité à celui inclus dans la formule souscrite :
- Freelance : 1 utilisateur unique — réservé à un DA ou créatif indépendant exerçant seul.
- Studio : jusqu’à 5 utilisateurs nommés au sein d’une même structure.
- Agency : jusqu’à 15 utilisateurs nommés au sein d’une même structure.
- Enterprise : nombre de sièges défini contractuellement.
L’offre « Founding Members » (tarif réduit verrouillé à vie) est strictement réservée aux DAs freelances exerçant en solo et souscrivant la formule Freelance. Elle ne s’applique en aucun cas aux studios, agences ou structures employant plusieurs personnes, quel que soit leur effectif.
Autorisé
- Utiliser l’outil sur ses propres appareils personnels ou professionnels, dans la limite du nombre d’utilisateurs inclus dans la formule
- Utiliser l’outil dans le cadre de son activité professionnelle (freelance, salarié)
- Conserver une copie de sauvegarde à titre personnel
Interdit
- Utiliser une même licence pour un nombre d’utilisateurs supérieur à celui inclus dans la formule souscrite
- Souscrire une formule Freelance, ou l’offre Founding Members, au nom d’une structure employant plusieurs personnes
- Redistribuer, revendre, louer ou prêter la licence ou le fichier à des tiers
- Partager ses identifiants d’activation (adresse email de licence) avec des personnes non couvertes par la formule
- Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées à des fins commerciales
- Utiliser l’outil dans le cadre d’une offre de service revendue comme SaaS
Contrôle de conformité et changement de formule
Declio se réserve le droit de vérifier que l’usage réel d’une licence correspond à la formule souscrite. En cas d’usage dépassant le périmètre de la formule — notamment l’utilisation d’une licence Freelance, ou de l’offre Founding Members, au sein d’un studio ou d’une agence employant plusieurs personnes — Declio peut exiger le passage à la formule supérieure correspondante, au tarif en vigueur.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par email pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai, Declio se réserve le droit de résilier la licence sans remboursement.
Toute violation des présentes conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de Declio (code source, design, textes, logotypes, marque) sont la propriété exclusive de Benjamin Lagouche et sont protégés par le droit d'auteur et la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 — Données personnelles
Dans le cadre de la vente, Declio collecte les données suivantes : nom, adresse email, et données de paiement (traitées exclusivement par Paddle).
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison du produit et le support client. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@declio.app.
Article 11 — Responsabilité
Declio s'engage à fournir un outil fonctionnel et conforme à sa description. Cependant, Declio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
L'outil Declio fonctionne entièrement en local dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée utilisateur (visuels, fichiers) n'est transmise à des serveurs externes.
La responsabilité totale de Declio ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'acheteur pour le produit concerné.
Article 12 — Modification des CGV
Declio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients existants par email.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : hello@declio.app