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Nom
Benjamin Lagouche
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
948 686 126
SIRET
948 686 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14948686126
Activité (APE)
Programmation informatique — 6201Z
Adresse
19 rue Marquant, 60380 Morvillers
Email
hello@declio.app

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Hébergeur
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Adresse
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San Francisco, CA 94107, USA

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En vigueur au 27 mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

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Article 2 — Description des offres

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Les abonnements sont facturés à échéance mensuelle ou annuelle selon le choix effectué lors de la souscription, à compter de la date d'activation.

Article 4 — Période d'essai

Les plans Freelance et Agency bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué durant cette période. À son terme, l'abonnement est activé automatiquement sauf résiliation préalable par le Client.

Offre de lancement Freelance : tout Client souscrivant au plan Freelance dans le premier mois suivant sa période d'essai bénéficie d'un mois offert supplémentaire.

Offre avis : tout Client Freelance laissant un avis vérifié sur la plateforme désignée par Declio bénéficie de 14 jours supplémentaires offerts.

Article 5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à hello@declio.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

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La souscription à un abonnement confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable du logiciel Declio. Le Client s'interdit expressément de revendre, sous-licencier, décompiler, désassembler ou reproduire tout ou partie du logiciel.

Le plan Agency autorise l'usage simultané par 5 utilisateurs au sein d'une même entité juridique.

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Article 10 — Modification des CGV

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur, ou à défaut le Tribunal de Commerce de Paris.

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